Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Yaching Club de Belle Isle.
Article 2 : objet
Cette association a pour buts :
De faire se rencontrer au cours d’évènements nautiques des gens qui pratiquent l’activité voile ou moteur.
L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
La représentation des usagers du port.
La rénovation de vieux gréements.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Le Palais
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Tout membre doit être parrainé par deux membres et l’adhésion est soumise à la décision du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 6 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres actifs ; Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission ou le non renouvellement de la cotisation.
Le décès.
La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité préalablement à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentant légal.
L’Assemblée Générale est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou texto et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de cinq à sept membres élus pour trois ans.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 10 : Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
Un président.
Un ou des vice-présidents si besoin.
Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.
Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint.
Et les adjoints si besoin.
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le président est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’Assemblée Générale.
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recette, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
Article 11 : Finances de l’Association
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations.
Des dons manuels.
De la vente de produits (pavillons-Tee-shirts, écussons, etc…), de services ou de prestations fournies par l’association.
De subventions éventuelles.
De toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur l’accord du conseil d’administration.
C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans les limites fixées par les services fiscaux.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour un année reconductible.
Article 12 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la
dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la
liquidation des biens.
Article 15 : Affiliations
L’association peut s’affilier à une ou plusieurs fédérations sur approbation du
conseil d’administration et dans ce cas, s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération..
Article 16 : Sections
L’assemblée générale peut créer et former des sections. Chaque section a une
autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque
assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le
demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement,
celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association.Le trésorier de
la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier de l’association qui est
responsable de l’ensemble du budget.
Article 17 : Commissions
L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion.
Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du conseil
d’administration.
Les présents statuts on été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 janvier 2017
Le Président, Philippe Lanco
Le Secrétaire, François Herenguel
Le Trésorier, Phillippe Enhart
Le Trésorier Adjoint, Patrick Lanos
